Le Code des Loyers spécial BTP — Guide pratique illustré pour les pros

LE GUIDE DU CODE DES LOYERS QUE J'AURAIS VOULU AVOIR DÈS MON PREMIER CHANTIER

Combien de marchés perdus parce qu'on a signé un OS sans lire le bail ?

Combien de chantiers arrêtés à mi-parcours pour un voisin oublié ?

Combien de pros BTP poursuivis pour un mur mitoyen surélevé sans étude G2 ?

Le Code des Loyers de Côte d'Ivoire édition 2018, c'est 130 pages de droit. Difficile à lire, encore plus difficile à appliquer en chantier. Pourtant, c'est lui qui décide qui paie quoi, qui peut construire où, qui doit indemniser qui.

Ce guide transforme ce corpus juridique en outil de terrain pour les pros du BTP.

CE QUI EST DEDANS

- 38 chapitres structurés (L'essentiel / En clair / Exemple chantier CI / Schéma / À retenir / Référence légale)

- 38 cas chantier vrais en Côte d'Ivoire : Cocody, Plateau, Bingerville, Bouaké, Marcory, Yopougon, Port-Bouët, Abobo, Anyama, Adjamé, Treichville

- 28 illustrations pédagogiques (schémas servitudes, vues, plantations, mur mitoyen, écoulement eaux, etc.)

- Une partie complète "Spécial servitudes BTP" : 8 chapitres dédiés aux problématiques chantier (écoulement eaux, mur mitoyen, plantations, vues, égout toits, droit passage, construire près voisin)

- Le vocabulaire bail commercial OHADA, bail emphytéotique, bail d'habitation expliqué pour les techniciens

- Check-list "servitudes avant BPU" en fin de partie IX

- Disclaimer page 2 et avertissement clair sur les limites du guide

POUR QUI

- Techniciens supérieurs BTP, chefs de chantier

- Bureaux d'études et architectes

- Entrepreneurs BTP et sous-traitants

- Agents immobiliers en cours d'agrément

- Étudiants en BTS/DUT BTP qui veulent prendre une longueur d'avance

POUR QUOI

- Lire un bail commercial AVANT de signer un OS

- Identifier les servitudes inscrites au Livre foncier

- Anticiper dans le BPU les coûts cachés (recul, étude G2, mur mitoyen surélevé, EDL contradictoire)

- Négocier l'indemnité d'éviction d'un bail commercial

- Conseiller un client investisseur en bail emphytéotique

- Diversifier son activité vers l'intermédiation immobilière BTP

L'AUTEUR

Mamadou DOSSO, technicien supérieur en BTP (BTS ESBTP 2021), chef de chantier sur les projets Sofitel Hôtel Ivoire (Groupe Vallée), Institut Européen de Cancérologie de Bingerville (réduction 30 % des non-conformités), et projet champs solaires Bouna financement Banque Mondiale (UNOPS / KHEOPS). Consulting plans et devis sous la marque mhd-btp.com.

AVERTISSEMENT

Ce guide est une vulgarisation pédagogique. Il ne remplace pas la consultation d'un avocat au Barreau de Côte d'Ivoire ou d'un notaire en exercice pour toute action en justice ou décision contractuelle engageante. Le disclaimer complet figure en page 2 du PDF.

FORMAT ET LIVRAISON

- PDF A4, 67 pages, ~3 MB

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