Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d'ebooks (livres électroniques) et de documents numériques par Solution Spirituelle, ci-après dénommé "le Vendeur", via le site internet https://selar.com/solutionspirituelle, ci-après dénommé "le Site".
En achetant un produit sur le Site, le client, ci-après dénommé "l'Acheteur", reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 : Produits
Le Vendeur propose à la vente des ebooks et des documents numériques traitant des thématiques de la spiritualité, de la religion et de l'ésotérisme. Chaque produit est présenté sur le Site par une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles (titre, auteur, format, résumé).
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), FCFA et USD selon le pays de connexion du consommateur et sont affichés toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
Article 3 : Commande
- Processus de commande : L'Acheteur sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s) et l'ajoute(nt) à son panier. Il valide ensuite sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
- Confirmation de commande : La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le Vendeur envoie un email de confirmation de commande à l'Acheteur.
- Disponibilité : Les produits numériques sont disponibles immédiatement après validation du paiement.
Article 4 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, Orange Money et Mobile Money MTN.. Le paiement est sécurisé et s'effectue via des plateformes de paiement reconnues. Les informations de paiement de l'Acheteur ne sont pas stockées par le Vendeur.
Article 5 : Livraison
Les produits achetés sont des biens numériques. Après confirmation du paiement, l'Acheteur recevra un email contenant un lien de téléchargement pour accéder à son(ses) ebook(s) ou document(s). Ce lien sera généralement valable pendant 48 heures ] ou 5 téléchargements max. L'Acheteur est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.
Article 6 : Droit de rétractation / Absence de remboursement pour les produits numériques
Conformément à la législation en vigueur sur les contenus numériques non fournis sur un support matériel, et dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation, il n'existe pas de droit de rétractation pour l'achat d'ebooks et de documents numériques téléchargeables.
En validant sa commande et en procédant au téléchargement, l'Acheteur reconnaît et accepte expressément qu'il renonce à son droit de rétractation et que tout remboursement est inacceptable.
Dans le cas où le consommateur, après exécution de paiement n'a pas reçu le lien d'accès ou de téléchargement à cause d'une erreur technique de notre part, il doit contacter le spport client dans un delais de 24h et lui founir la preuve de son paiement. Le support lui founira un lien d'accès ou de téléchargement valide et s'assurera que ce dernier ait eu accès à sa commande.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les ebooks et documents vendus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses auteurs partenaires. L'achat d'un ebook confère à l'Acheteur un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du produit, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son Site. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des erreurs mineures. Les informations et conseils contenus dans les ebooks sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l'avis d'un professionnel qualifié.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible ici: https://selar.com/m/solutionspirituelle/legal/privacy-policy
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au au droit camerounais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront les tribunaux de Douala, Cameroun.
Article 11 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Date de dernière mise à jour : 15/07/2025
