Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent toutes les ventes de produits numériques effectuées par Digit'Essentiel CM, dont le siège social est situé à Douala, Cameroun, via sa boutique en ligne accessible à l'adresse https://selar.com/m/digitcm (ci-après "la Boutique").
En effectuant un achat sur la Boutique, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV après en avoir pris connaissance. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par Digit Essentiel CM. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits numériques proposés par Digit Essentiel CM aux Clients.
Article 2 : Produits Numériques
Digit Essentiel CM propose à la vente des produits numériques, tels que des e-books, des guides numériques, des templates (modèles) et tout autre contenu digital téléchargeable.
Chaque produit est présenté sur la Boutique avec une description détaillée de ses caractéristiques essentielles (format, contenu, compatibilité, etc.). Les visuels sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Digit Essentiel CM
Les produits numériques sont des fichiers dématérialisés non soumis à livraison physique.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits numériques sont indiqués en Francs CFA (XAF) par defaut et peuvent être affichés en dévise de la zone géographique du client toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de connexion qui restent à la charge du Client.
Digit Essentiel CM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 : Commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des produits : Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- Validation du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier et valide sa sélection.
- Informations Client : Le Client renseigne les informations nécessaires à la facturation (nom, prénom, adresse e-mail valide).
- Paiement : Le Client procède au paiement selon les modalités proposées.
- Confirmation : La commande est considérée comme ferme après la validation du paiement par le Client. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client, récapitulant les détails de la commande et le lien de téléchargement.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement des produits s'effectue par les moyens de paiement sécurisés indiqués sur la Boutique. Au Cameroun, les principales méthodes acceptées sont généralement :
- Mobile Money : Orange Money, MTN Mobile Money.
- Autres méthodes : Cartes bancaires VISA, MasterCard
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 6 : Livraison et Accès aux Produits Numériques
Dès la confirmation du paiement, les produits numériques sont mis à disposition du Client de manière immédiate ou dans un délai très court, par :
- Un lien de téléchargement envoyé par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande.
- Un accès direct depuis un espace Client sur la Boutique. Dans ce cas, il sera mengtionné sur la page de description du produit..
Le Client est responsable de la conservation du lien de téléchargement et des produits téléchargés. Il lui appartient de s'assurer de la compatibilité du format des produits numériques avec les logiciels et appareils qu'il utilise.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation applicable aux biens numériques non fournis sur un support matériel, et dès lors que le Client a eu accès au contenu (téléchargement ou streaming), le droit de rétractation ne peut être exercé après que le consommateur ait donné son accord exprès pour que l'exécution commence et qu'il ait reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.
Par conséquent, toute commande de produit numérique validée et dont l'accès a été fourni est ferme et définitive, et ne peut donner lieu à remboursement ou échange, sauf dans les cas prévus à l'article 8.
Article 8 : Garantie et Remboursement (Cas Spécifiques)
Digit Essentiel CM garantit que les produits numériques sont conformes à la description fournie sur la Boutique et sont exempts de défauts techniques majeurs rendant leur utilisation impossible.
En cas de défaut technique avéré empêchant l'accès ou l'utilisation du produit numérique, le Client est invité à contacter le service client de Digit Essentiel CM dans un délai de 48 heures à compter de l'achat, en fournissant une preuve du problème.
Après vérification et confirmation du problème par nos services, Digit Essentiel CM s'engage à :
- Proposer un nouveau lien de téléchargement fonctionnel.
- Ou, à défaut, procéder au remboursement du produit concerné.
Cette garantie ne couvre pas les problèmes liés à l'incompatibilité du produit avec les équipements du Client si cette incompatibilité était clairement indiquée dans la description du produit.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les produits numériques vendus sur la Boutique (e-books, templates, designs, textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Digit Essentiel CM ou de ses concédants de licence.
L'achat d'un produit numérique confère au Client une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pour un usage personnel et/ou professionnel, selon la nature du produit et les indications spécifiques sur sa page de description.
Il est strictement interdit de revendre, de distribuer, de copier, de modifier, ou de reproduire tout ou partie des produits numériques sans l'autorisation écrite préalable de Digit Essentiel CM. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites judiciaires.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Digit Essentiel CM s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible à https://selar.com/m/digitcm/legal/privacy-policy
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité.
Article 11 : Responsabilité
Digit Essentiel CM ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
Les informations contenues dans les produits numériques sont fournies à titre indicatif. Digit Essentiel CM ne saurait être tenu responsable de l'interprétation ou de l'utilisation des informations contenues dans les produits, ni des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en découler. Il appartient au Client de faire preuve de discernement.
Article 12 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du Cameroun.
Article 13 : Contact
Pour toute question ou réclamation relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Digit Essentiel CM par :
- Adresse e-mail : support{@]profitdigit.com
- Numéro de téléphone/WhatsApp : +237677702513
- Page Facebook : https://web.facebook.com/digitessentiel
Date de la dernière mise à jour des CGV : 22 Juin 2025
Mentions Légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun, et en application des réglementations européennes (RGPD) ainsi que des politiques de confidentialité et de publicité de Google Ads et Meta Ads, voici les mentions légales relatives à la boutique Digit'Essentiel CM.
1. Informations Générales sur l'Éditeur du Site
- Nom Commercial : Digit'Essentiel CM
- Forme Juridique : Entreprise Individuelle,
- Nom du Responsable de la Publication : Pauline Mouafo
- Adresse du Siège Social/Adresse Postale : Douala, Bonapriso, Rue Koloko, BP 4583.
- Numéro de Téléphone : WhatsApp Business : +237677702513
- Adresse e-mail : support[@]profitdigit.com
2. Hébergement
Étant donné que vous vendez des produits digitaux via une boutique, vous devez mentionner votre hébergeur, même si c'est via une plateforme e-commerce.
- Nom de l'Hébergeur : Selar Technology
- Adresse de l'Hébergeur : https://selar.com
- Contact de l'Hébergeur : [email protected]
3. Propriété Intellectuelle
- L'ensemble du contenu présent sur cette boutique, incluant de manière non exhaustive les textes, graphiques, images, logos, icônes, e-books, templates, et leur mise en forme, est la propriété exclusive de Digit'Essentiel CM, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs cités.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la boutique, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Digit'Essentiel CM.
- L'acquisition de nos produits digitaux (e-books, templates, etc.) confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Toute revente, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée de nos produits est formellement prohibée et passible de poursuites judiciaires.
4. Collecte et Traitement des Données Personnelles (Conformité RGPD / Protection des Données)
- Digit'Essentiel CM s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs de la boutique.
- Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement) sont nécessaires au traitement de vos commandes, à la livraison des produits digitaux, à la gestion de la relation client et, avec votre consentement, à l'envoi de communications marketing.
- Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité [Insérer un lien ici vers une page dédiée à votre Politique de Confidentialité, si vous en avez une, ce qui est fortement recommandé].
- Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [Votre Adresse E-mail Professionnelle].
5. Crédits
- Conception et Réalisation de la Boutique : Digit'Essentiel
6. Loi Applicable et Juridiction Compétente
- Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais.
- Tout litige en relation avec l'utilisation de la boutique Digit'Essentiel CM sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux camerounais.